Article considérant 159

(159) La logique qui amène la Commission à insister pour que la possibilité soit donnée aux clubs de football de vendre ces droits de retransmission en direct à titre individuel est double. Premièrement, on peut faire valoir des considérations liées aux gains d'efficience et aux avantages de la vente centralisée lorsque l'organe qui chargé de cette vente n'a pas réussi à écouler ces droits sur le marché. Deuxièmement, le maintient de la concurrence entre l'UEFA et les clubs de football pour la commercialisation de ces droits permet d'éviter que des droits sur la Ligue des champions de l'UEFA restent inexploités, alors qu'ils peuvent trouver preneur. Les clubs de football doivent par conséquent aussi être en mesure de répondre à la demande des chaînes de télévision à accès libre. Par exemple, des droits risquent de rester inexploités dans des territoires où il n'existe pas de chaînes de télévision à péage ou de paiement à la séance ou dans les cas où ces chaînes ont déjà satisfait leurs besoins avec les lots de droits Or et Argent. En pareils cas, les chaînes de télévision à accès libre apparaissent comme les seuls acheteurs potentiels de ces droits et le fait de les empêcher de se porter acquéreurs ne procure aucun gain d'efficience. Il y a donc lieu de subordonner la présente décision à la condition que la disposition prévue au lot 5 du tableau de répartition des droits, qui interdit aux clubs de football de vendre des droits de retransmission en direct aux chaînes de télévision à accès libre, ne soit pas applicable lorsqu'aucune chaîne de télévision à péage n'a fait d'offre raisonnable. 7.1.4. Vente individuelle des droits médiatiques de retransmission en différé par les clubs de football