(161) Dans ces conditions, la Commission considère que les effets négatifs résultant des règles de vente centralisée sont compensés par l'accroissement du volume de contenus disponibles pour une diffusion plus large et que ces règles contribuent ainsi à promouvoir le progrès technique et économique en ce qui concerne aussi bien les contenus médiatiques proprement dits que les nouveaux médias qui les distribuent. 7.1.5. Mise en valeur des marques respectives de la Ligue des champions de l'UEFA et des clubs de football
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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