Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 164 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(164) Dans sa notification, l'UEFA a invoqué la solidarité financière pour justifier l'exemption. L'UEFA fait valoir que son modèle de solidarité financière soutient le développement du football européen en garantissant une distribution plus équitable des recettes. Le modèle de solidarité pourrait par conséquent être considéré comme améliorant la production et stimulant le développement du sport(71).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).