(176) Troisièmement, il semble également indispensable que les clubs n'aient pas la possibilité de vendre pour leur propre compte exactement les mêmes droits que ceux qui sont inclus dans le lot de droits sur la Ligue des champions de l'UEFA faisant l'objet d'une vente centralisée. Lorsque les mêmes droits de propriété intellectuelle sont entre les mains de deux vendeurs différents, on peut s'attendre à ce que le produit cumulé des deux ventes possibles soit sensiblement inférieur à celui qui serait obtenu s'il n'y avait qu'un vendeur. Un opérateur médias risque, en effet, d'être moins intéressé par des droits auxquels tous ses concurrents ont accès car cela lui donne moins de possibilités de différencier son produit de ceux de ses concurrents.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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