(22) La proposition de nouvelles règles de vente centralisée présentée par l'UEFA prévoit une réduction de son droit exclusif de vendre les droits médiatiques relatifs à la Ligue des champions. Ces nouvelles règles permettraient également aux clubs de vendre, sur une base non exclusive et parallèlement à l'UEFA, certains droits médiatiques relatifs aux matches auxquels ils participent. La proposition de l'UEFA implique aussi une division des droits médiatiques en plusieurs lots de droits afin qu'ils puissent être vendus séparément à des tiers différents.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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