Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(24) Cette communication a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 17 août 2002 et plusieurs tiers intéressés ont ensuite présenté leurs observations. Ces dernières, qui sont résumées ci-dessous dans la section 5, ont amené la Commission à exiger de l'UEFA qu'elle apporte de nouvelles modifications à ses règles de vente centralisée. Celle-ci a accepté d'apporter la plupart de ces modifications, mais pas toutes. Lors d'une réunion qui s'était tenue le 4 avril 2003, l'UEFA avait été informée de l'intention de la Commission d'assortir sa décision d'exemption de conditions. Elle en avait été ensuite informée par lettre du 5 mai 2003 l'invitant à faire connaître son point de vue à ce sujet. Elle a indiqué dans sa réponse du 15 mai 2003 qu'elle acceptait cette condition. 3.4. Règles de vente centralisée de l'UEFA remaniées

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