(32) L'UEFA proposera ses droits de télévision sous la forme de plusieurs petits lots, marché par marché. Les modalités précises pourront varier en fonction de la structure du marché télévisuel de l'État membre dans lequel les droits seront proposés.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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