(35) Le droit de l'UEFA et des clubs concernés de vendre les droits relatifs à ces matches restants sera soumis aux sélections faites par les radiodiffuseurs qui auront acheté les principaux lots de droits de retransmission en direct, les lots 1 et 2.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.