(39) L'UEFA aura le droit exclusif de vendre des droits de retransmission en direct en dehors de l'EEE. Les droits de retransmission en différé détenus par les clubs sont soumis aux mêmes règles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE. 3.4.2. Droits de diffusion sur l'internet
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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