Article considérant 4

(4) Le congrès est l'organe de contrôle suprême de l'UEFA. Chaque association nationale de football détient une voix au congrès(11). Ce dernier adopte les statuts de l'UEFA. Il élit le président(12) ainsi que le comité exécutif(13). Ce dernier se compose du président et de 13 membres, qui doivent occuper des fonctions au sein d'une association nationale membre(14). Le comité exécutif dirige l'UEFA, sauf lorsqu'il délègue ses responsabilités au directeur général(15), qu'il désigne également(16). Il établit les règlements qui fixent les conditions de participation aux compétitions de l'UEFA et régissent leur organisation, y compris les "règlements de la Ligue des champions de l'UEFA". La participation à la Ligue des champions est subordonnée à l'acceptation par chaque association membre et/ou club de football affilié à une association membre de se conformer aux statuts ainsi qu'aux règlements et décisions des organes compétents de l'UEFA(17). 3. L'ACCORD NOTIFIÉ 3.1. La Ligue des champions de l'UEFA 3.1.1. Origines de la Ligue des champions de l'UEFA