(45) Elle envisage de créer un produit sans fil 3G/UMTS à partir d'une importante base de données vidéo qu'elle doit constituer. Elle proposera les droits correspondants, en exclusivité ou non, à un seul ou plusieurs opérateurs titulaires d'une licence UMTS, dans un premier temps et à titre exceptionnel pour une période de quatre ans, puis pour des périodes de trois ans.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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