(46) Les clubs pourront acheter les séquences brutes à l'UEFA ou participer au service qu'elle aura mis en place. Ils pourront personnaliser et adapter ce contenu afin de créer un produit axé sur le club et portant sa marque. Ce produit ne pourra consister exclusivement ou essentiellement dans du contenu "Ligue des champions"; il devra également inclure d'autres contenus multimédias relatifs au club. Les clubs paieront une redevance pour ce service sans fil de l'UEFA et/ou les séquences brutes. Cette redevance devra être à la fois transparente et équitable, raisonnable et non discriminatoire, et elle sera soumise à un arbitrage en cas de litiges éventuels. 3.4.4. Droits relatifs aux médias physiques
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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