(47) Tant l'UEFA que les clubs sont habilités à exploiter les droits relatifs aux médias physiques (DVD, VHS, CD-ROM, etc.) pour archiver les données se rapportant à la saison précédente de la Ligue des champions, un embargo de 48 heures s'appliquant après la finale. Si les droits de l'UEFA couvrent l'ensemble des rencontres de la Ligue des champions, ceux des clubs sont limités aux matches auxquels ils participent. 3.4.5. Droits de retransmission radiophonique
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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