Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(48) Tant l'UEFA (pour tous les matches) que les clubs (pour les matches auxquels ils participent) peuvent consentir des licences non exclusives de retransmission radiophonique en direct des matches de la Ligue des champions. 3.4.6. Autres droits commerciaux

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