(49) L'UEFA vend également de manière centralisée d'autres droits commerciaux relatifs à la Ligue des champions et associant des tiers à la marque du même nom, tels que les droits de parrainage, les contrats de fourniture, les licences et les autres droits de propriété intellectuelle. 3.4.6.1. Droits relatifs au parrainage
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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