(52) Outre les droits de parrainage, le concept de la Ligue des champions prévoit quatre lots de droits de fourniture. Par exemple, il existe un fournisseur de services informatiques et de télécommunications qui apporte une assistance technique au service de représentation graphique, moyennant sa mention à l'écran lors de toutes les retransmissions en direct de matches européens et lors des émissions reprenant les moments les plus marquants de ces matches. 3.4.6.3. Droits relatifs aux licences
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.