Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(53) Le système d'octroi de licences de la Ligue des champions permet à un certain nombre d'entreprises de produire des produits de très grande qualité sur cette compétition, tels que des jeux vidéo, des vidéos ou des encyclopédies sur CD-ROM (UEFA Champions League Video Game, UEFA Champions League Videos ou UEFA Champions League CD-ROM Football Encyclopædia). 3.4.6.4. Autres droits de propriété intellectuelle

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