Article considérant 54

(54) L'UEFA est le titulaire inscrit des différentes catégories de droits de propriété intellectuelle tels que les droits sur la marque déposée et sur les dessins et modèles, par exemple le logo "Starball" de la Ligue des champions (ballon étoilé), qui constitue la marque déposée de la Ligue avec son hymne. Le logo, le nom et le trophée de la Ligue sont protégés en tant que marques déposées. La musique officielle, qui a été commandée par l'UEFA, fait partie de la compétition. Cet hymne est toujours joué lors des séquences d'ouverture et de clôture des programmes télévisés ainsi que durant le décompte avant le coup d'envoi dans tous les stades de la Ligue partout en Europe. L'UEFA est titulaire des droits de reproduction de cet hymne. Les clubs qualifiés pour la Ligue des champions peuvent utiliser les formes graphiques, musicales et artistiques conçues en relation avec son logo, à des fins promotionnelles sans but lucratif pendant toute la durée de la compétition. 4. LE MARCHÉ EN CAUSE 4.1. Les marchés de produits 4.1.1. Argumentation de l'UEFA