(60) Dans l'affaire TPS(30), elle a constaté qu'il était admis et reconnu de tous que le cinéma et le sport constituaient les deux produits phares de la télévision payante et elle a laissé entendre qu'il pourrait exister un marché distinct des droits sportifs. Elle a conclu que les programmes sportifs présentaient des caractéristiques spécifiques: ils permettent d'atteindre des chiffres d'audience élevés et intéressent un public identifiable, qui est la cible privilégiée de certains annonceurs. Elle n'a néanmoins pas arrêté de définition précise du marché dans cette affaire.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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