(78) Certains ont avancé que des marchés plus restreints pouvaient être définis, tels que celui des matches auxquels ne participent que des clubs nationaux. Or, même si l'on retenait ces définitions, la part de marché de l'UEFA n'en serait guère affectée. Il est donc inutile d'examiner ces autres définitions aux fins de la présente affaire.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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