(8) Les associations membres et leurs organisations ou clubs affiliés vendent eux-mêmes les droits médiatiques de ces trois tours de qualification. L'UEFA n'intervient pas dans la commercialisation de ces droits et n'assume donc aucune responsabilité en matière d'organisation et de gestion administrative en dehors de la conduite de la procédure de tirage au sort et de la nomination des arbitres et d'un "arbitre assistant" pour contrôler le respect des règles sportives/disciplinaires. Elle n'intervient pas dans la sélection ou la désignation des prestataires de services tiers chargés de fournir les services requis par les matches. Elle ne participe pas non plus à la production d'une couverture audiovisuelle intégrale de chaque match ou à la désignation des partenaires commerciaux: parrains, fournisseurs ou preneurs de licence.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.