(81) Les règles de vente centralisée de l'UEFA ne se limitent pas aux droits de télévision, mais s'appliquent également à toutes les autres formes de droits médiatiques relatifs à la Ligue des champions. Bien que ceux-ci n'aient pas fait l'objet de la communication des griefs de la Commission, l'UEFA les a inclus dans les modifications apportées aux nouvelles règles de vente centralisée notifiées.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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