(82) Quant aux droits relatifs aux nouveaux médias tels que les droits sur les contenus sans fil et sur les contenus internet, il s'agit de marchés émergents. Cela tient dans une large mesure au stade de développement peu avancé de ces technologies ainsi qu'à l'insuffisance de l'infrastructure actuellement disponible pour fournir ces services aux consommateurs. Il n'existe donc pas d'éléments empiriques clairs sur lesquels fonder une définition de ces marchés. Il est néanmoins possible de tirer certaines conclusions, certes générales, mais pouvant permettre d'apprécier de manière réaliste l'effet restrictif des règles de vente centralisée de l'UEFA sur ces marchés des nouveaux médias.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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