(84) Deuxièmement, il est probable que chaque forme d'exploitation aboutisse à un service spécifique destiné à une catégorie précise de consommateurs. En ce qui concerne la demande, les services fournis au moyen de dispositifs mobiles sans fil ou par internet ne seront pas en concurrence avec les services de retransmission télévisuelle en direct. De même, les services de clips vidéo pour dispositifs mobiles ne seront pas en concurrence avec les lots destinés à la télévision qui comprennent les moments les plus marquants des matches(52).
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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