Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(85) Il est donc vraisemblable que les marchés des nouveaux médias apparaissent tant en amont qu'en aval, suivant l'évolution des marchés du secteur de la télévision payante. 4.1.6. Les marchés en amont et en aval des autres droits commerciaux: parrainage, contrats de fourniture et licences

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