Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(88) Les droits médiatiques sur les compétitions de football telles que la Ligue des champions de l'UEFA sont généralement vendus pays par pays. Cela tient à la nature de la distribution, qui est nationale du fait des réglementations nationales, des barrières linguistiques et des facteurs culturels. La Commission considère donc l'étendue géographique des marchés en amont des droits médiatiques comme nationale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).