(103) Les acteurs du marché sont ceux ayant conclu un ensemble d'accords de peering qui leur permet de disposer d'une connectivité totale et gratuite sur l'internet. Pour identifier ces acteurs, il faut considérer l'ensemble des connexions de peering et connexions de transit entre fournisseurs de connectivité internet et isoler ceux qui obtiennent leur connectivité soit auprès de leur clientèle, soit grâce à des accords de peering conclus avec d'autres réseaux. Étant donné les problèmes de qualité posés par les points d'interconnexion publics, il est probable que seuls ceux ayant conclu des accords de peering privés avec d'autres réseaux sont réellement en mesure d'obtenir une connectivité de niveau 1.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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