(104) Un grand nombre des personnes consultées au cours de l'enquête de la Commission ont cité les mêmes cinq réseaux niveau 1 (MCI WorldCom, Sprint, AT & T, Cable & Wireless et GTE) comme ayant une position plus forte que celle de tous les autres. En conséquence, la Commission a examiné les accords de peering concernant ces grands opérateurs, afin d'établir une liste de candidats à la qualité de fournisseurs de connectivité de niveau 1. La publication des accords de peering posant des problèmes de confidentialité, la Commission a choisi, pour déterminer qui pourrait être considéré comme un fournisseur de niveau 1, les sociétés ayant passé des accords de peering à la fois avec MCI WorldCom et Sprint. Cet examen lui a permis d'établir la liste de sociétés suivante: [...]*.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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