Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(105) Toutefois, un tiers a proposé sa propre liste de fournisseurs de connectivité de niveau 1, établie en mesurant le nombre d'itinéraires disponibles pour accéder à leurs réseaux. S'il est possible d'y accéder directement, et non en passant par un réseau tiers, alors ils devraient être ajoutés à la liste. L'examen de cette liste fait apparaître certains écarts par rapport à la liste des réseaux ayant conclu des accords de peering à la fois avec les réseaux MCI WorldCom et Sprint. Les sociétés ne figurant pas sur la liste établie par des tiers n'ont pas été retirées de la population des intervenants sur le marché, alors que celles qui y figuraient, mais qui n'avaient pas conclu d'accord de peering avec les deux réseaux, ont été ajoutées. Les quatre sociétés ainsi ajoutées sont les suivantes: Exodus, Digex, Abovenet et Epoch. Globalement, l'analyse a abouti à une population de 17 réseaux (ou groupes de réseaux) intervenant sur le marché de la connectivité internet de niveau 1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).