(106) Tous les fournisseurs de connectivité internet ne figurant pas sur cette liste doivent acheter des services de transit à au moins l'un des cinq grands fournisseurs. Si un réseau ne réussit pas à passer des accords de peering avec au moins les cinq principaux acteurs, c'est une partie substantielle de l'ensemble du réseau internet qu'il ne réussira pas à couvrir. Il est possible que le nombre des acteurs qui sont réellement des réseaux de niveau 1 soit en réalité plus faible que l'ensemble de ceux qui ont passé des accords de peering avec Sprint and MCI WorldCom. Il est possible que certains de ceux qui figurent sur cette liste acquièrent de la connectivité par le biais d'accords de peering publics qui ne leur permettent pas de fournir une connectivité de la meilleure qualité. De même, chaque société ajoutée à la liste, bien qu'ayant évidemment conclu un accord de peering avec MCI WordlCom et Sprint, n'a pas obligatoirement conclu de tels accords avec chacune des autres sociétés ayant elles-mêmes conclu des accords de peering avec MCI WorldCom et Sprint. De ce fait, il est possible qu'elles ne soient pas en mesure de couvrir l'ensemble de l'internet gratuitement. Toutefois, aux fins de la présente appréciation, il a été supposé que toute société ayant conclu des accords de peering de portée mondiale avec MCI WorldCom et Sprint serait considérée comme un partenaire recherché, pour des accords de peering, par toutes les autres sociétés ayant conclu de tels accords avec MCI WorldCom et Sprint. Une telle supposition est favorable aux parties, dans la mesure où elle élargit le champ des intervenants sur le marché. a) Parts de marché basées sur les flux de trafic
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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