Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 107 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(107) Les parties ont fait valoir que les mesures basées sur les flux de trafic présentaient de grands inconvénients. En effet, la mesure des flux de trafic porte sur le trafic passant à travers certaines parties bien précises du réseau, à certains moments donnés. Or, dans la mesure où l'acheminement IP est une donnée dynamique, les mêmes informations transmises entre deux hôtes ne passent pas nécessairement par les mêmes réseaux. En outre, du fait que le trafic passe par plus d'un réseau pour aller de son point de départ à son point d'arrivée, toute estimation du trafic total obtenue en additionnant les quantités de trafic sur chacune des dorsales implique inévitablement des doubles comptages. Compte tenu du fait que le nombre des doubles comptages différera selon les dorsales, les parts de marché calculées sur la base d'estimations du trafic peuvent être inexactes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).