(108) Les parties font également valoir que les estimations basées sur les flux de trafic peuvent refléter l'architecture spécifique du réseau concerné. C'est ainsi qu'un fournisseur de dorsales possédant de nombreux noeuds peut générer un faible trafic si on le compare à celui d'un fournisseur n'ayant que peu de noeuds, simplement en raison de l'architecture de réseau qu'il utilise, du fait qu'un noeud peut diriger directement le trafic vers tous les utilisateurs finals qui peuvent être atteints par son intermédiaire et n'envoyer vers la dorsale que le trafic allant vers des destinations qui sont atteintes par l'intermédiaire d'autres noeuds, seul ce dernier type de trafic étant alors considéré comme émanant d'un fournisseur de dorsales.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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