Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(109) Toutefois, comme la taille globale d'un réseau donné peut conférer un pouvoir de marché, on peut arguer que les parts de marché calculées sur la base des flux de trafic constituent une estimation plus précise du pouvoir de marché.

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