(110) Il n'existe pas de statistiques immédiatement disponibles sur les volumes globaux de trafic envoyés ou reçus par l'intermédiaire de réseaux. Il a donc fallu adopter une approche "ascendante" pour calculer les parts de marché sur la base du trafic. Pour cela, il faut tout d'abord identifier les opérateurs présents sur le marché, puis additionner les quantités de trafic passant par leurs réseaux respectifs, afin d'obtenir la taille du marché. Toutefois, il n'a pas été possible d'établir avec certitude que toutes les mesures des flux de trafic ont été effectuées de façon entièrement cohérente par les opérateurs concernés. Il a donc fallu mettre au point une autre façon de calculer les parts de marché sur la base du trafic.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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