(113) En combinant la part relative du trafic échangé entre les réseaux A et B, tout d'abord du point de vue de A, et ensuite du point de vue de B, on obtient le ratio des parts de marché du réseau A et du réseau B. Cette méthode peut également être appliquée aux réseaux A et C, puis aux réseaux C et B, pour obtenir une autre estimation du ratio des parts de marché du réseau A et du réseau B. La Commission a appliqué cette approche à chacun des cinq grands réseaux et obtenu le tableau suivant aux fins de la communication des griefs(34). >TABLE>
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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