(115) Pour calculer les parts de marché sur la base d'une population de 17 réseaux de niveau 1 potentiels, il a fallu faire des hypothèses quant à la taille des 12 autres réseaux. L'hypothèse générale, conforme aux chiffres relatifs aux recettes, était que le trafic passant par l'un de ces réseaux ne pouvait pas être plus important que le trafic passant par l'un des cinq grands réseaux. Étant donné que le ratio trafic total passant par le plus petit des cinq fournisseurs de connectivité internet de niveau 1/trafic MCI WorldCom est [...]*, le ratio total pour les douze autres réseaux ne peut pas être supérieur à douze fois [...]*.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.