Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 118 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(118) Sur la base de cette méthode, ce sont au total 17 fournisseurs de connectivité internet qui entreraient dans la catégorie des réseaux de niveau 1. En ce qui concerne la taille totale du marché, les informations disponibles n'étaient pas exhaustives et il a fallu estimer le chiffre d'affaires de deux sociétés pour lesquelles aucun chiffre précis n'était disponible(35). Les recettes de chacune des deux sociétés en question ont été estimées à 100 millions d'USD, ce que l'on pense être une surestimation considérable de leurs recettes effectives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).