(121) Bien que les parties aient à plusieurs reprises souligné que, à leurs avis, les recettes constituaient le seul indicateur fiable pour les parts de marché dans ce domaine, de nombreux autres concurrents ont souligné les risques qu'il pouvait y avoir à se fier trop exclusivement aux seules données sur les recettes. Bien que les chiffres relatifs aux recettes provenant de l'accès de base à internet soient utilisés à chaque fois que cela est possible, les sociétés concernées ne sont soumises à aucune obligation ni en ce qui concerne les modalités de publication ni même en ce qui concerne la publication de données elle-même. Il est donc nécessaire de traiter les chiffres avec prudence.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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