(122) Les sociétés qui ont conclu des accords de peering avec jusqu'à quatre des principaux fournisseurs ne peuvent guère prétendre être considérées comme des réseaux de niveau 1, dans la mesure où le fait de ne pas avoir conclu d'accord de peering avec l'un des cinq grands réseaux indique une nette réduction de leur capacité à fournir de la connectivité internet. Toutefois, dans le but de réaliser une analyse de sensibilité, on a procédé à des estimations de parts de marché pour voir si l'ajout des opérateurs qui ne figuraient pas déjà sur la liste des intervenants sur le marché entraînerait une modification notable des chiffres. Sur cette base (qui, il faut le souligner, est extrêmement prudente), les parties notifiantes sont toujours créditées de parts de marché de [35-45]* % selon les recettes internet totales. c) Conclusion sur les calculs de parts de marché
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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