Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(13) Le projet de concentration MCI WorldCom/Sprint a également été notifié, entre autres, à l'Antitrust Division du Department of Justice américain (ci-après dénommé "DoJ"). Les parties ont accordé les dérogations nécessaires pour permettre au DoJ et à la Commission d'échanger les informations et les documents qu'elles leur avaient fournis. De nombreuses entreprises qui ont répondu aux enquêtes parallèles du DoJ et de la Commission étaient disposées à les laisser échanger des informations ou à leur fournir les mêmes renseignements.

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