(14) Au cours de l'enquête et de l'examen du projet de concentration, le DoJ et la Commission ont étroitement coopéré: échange de vues préalable sur le cadre analytique, demandes coordonnées de renseignements, présence d'observateurs du DoJ à l'audition et d'agents de la Commission à une réunion de haut niveau du DoJ, ainsi que des réunions communes avec les parties notifiantes.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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