Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 143 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(143) Bien que les parties prétendent que le marché est désormais moins axé sur les États-Unis et qu'il y a eu une forte augmentation des contenus européens, elles ont elles-mêmes constaté que les 50 plus importants sites internet dans le monde étaient basés aux États-Unis. Cela est d'ailleurs corroboré par l'enquête de la Commission, qui révèle que, en dépit d'un accroissement des contenus européens, il y a une forte demande des clients européens pour un accès aux sites internet américains. Malgré une diminution du trafic allant de l'Union européenne vers les États-Unis, il n'en reste pas moins que de 50 à 80 % du trafic partant de l'Union européenne va vers les États-Unis. L'enquête de la Commission a également clairement montré que pour que les fournisseurs d'accès à internet et de réseaux européens puissent fournir de tels services à leurs clients, contrairement à ce que prétendent les parties, même les plus gros fournisseurs européens dépendent toujours du transit fourni par un ou plusieurs des fournisseurs de connectivité de niveau 1, pour les services qu'ils offrent à leurs clients.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).