Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 147 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(147) Le réseau de la nouvelle entité lui permettra de fournir des services d'un niveau de qualité tel que ses concurrents devront éventuellement lui demander l'autorisation pour les reproduire. Cela sera de plus en plus le cas pour les nouveaux services internet avancés. Afin d'envoyer des données vocales par IP ou des images vidéo sur l'internet, les données transmises doivent être comprimées avant de pouvoir être transmises sur un réseau internet(49).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).