Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 157 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(157) L'enquête de la Commission a tout d'abord montré que le multihébergement était utilisé comme moyen d'appui et de redondance, ainsi que pour garantir une connectivité mondiale. Elle a également montré qu'un accès direct aux clients améliorait la qualité du service (c'est-à-dire moins de délai d'attente et moins de risque de perte de paquets). Voilà pourquoi les clients de la nouvelle entité n'auraient aucun motif économique de confier la plus grande partie de leur trafic au réseau dont le service serait détérioré, alors qu'ils pourraient continuer à être clients de la nouvelle entité, qui leur fournit une connectivité directe et un accès direct à une large clientèle. Cet argument vaut également pour les clients du concurrent de niveau 1 dont le service se serait détérioré. S'ils comparaient la qualité du service offert par la nouvelle entité à ses concurrents, ces clients trouveraient également qu'il serait plus avantageux pour eux de retirer la plus grande partie de leur trafic du réseau dont le service se serait détérioré pour le confier à la nouvelle entité. En outre, du seul fait de la possibilité (par la menace) qu'aurait la nouvelle entité de détériorer également les réseaux d'autres concurrents, les clients du réseau dont le service est détérioré choisiraient très probablement la nouvelle entité, plutôt que d'autres concurrents, dans la mesure où celle-ci disposerait du réseau de loin le plus important et serait également en mesure de garantir un accès direct au plus grand nombre de clients. Néanmoins, même avec un multihébergement substantiel, l'action de détérioration entraînerait un déplacement du trafic des autres réseaux de niveau 1 vers le réseau dominant, qui accroîtrait l'avantage de celui-ci par rapport aux autres fournisseurs de connectivité de niveau 1, en termes de clients servis. Tout cela aboutirait fort probablement à une situation dans laquelle l'ancien concurrent de niveau 1 deviendrait un client de la nouvelle entité, dans la mesure où il ne pourrait désormais plus viser d'accords de peering.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).