Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(158) En outre, si le concurrent souhaitait se lancer dans une politique de peering et de transit de grande envergure, il devrait supporter une charge supplémentaire dans la mesure où il serait contraint de conclure de nouveaux contrats ainsi que des contrats complémentaires. Cela lui coûterait du temps et de l'argent. Plus important encore, la qualité du service rendu en matière de connectivité baisserait encore plus, étant donné que le trafic ne serait plus dirigé directement vers le client de la nouvelle entité, mais devrait passer à travers d'autres réseaux. Contrairement à ce qu'affirment les parties, le fait de devoir effectuer un grand nombre de sauts affecte la qualité des performances et provoque des retards (les délais d'attente augmentent avec le nombre de sauts) [...]*(53) [...]*. Malgré cette affirmation de Sprint, les parties ont contesté dans leur réponse l'existence d'un lien entre le nombre de sauts et la qualité du service proposé. Toutefois, lors de l'audition, des tiers ont fourni des éléments de preuve contredisant l'argument des parties. De ce fait, les clients du réseau détérioré trouveraient le grand réseau plus attirant, et le réseau détérioré aurait plus de difficultés à regagner la confiance des clients ainsi perdus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).