(159) De plus, la nouvelle entité pourrait détériorer la connectivité vers ses concurrents (autres fournisseurs de connectivité de niveau 1) si ceux-ci refusaient de la rémunérer (par le biais d'un peering ou transit payants). Le concurrent concerné devrait alors répercuter ses nouveaux coûts sur ses clients, et ceux-ci sur leurs propres clients. Les clients du concurrent concerné réagiraient à cette augmentation des coûts de connexion en changeant de fournisseur de connectivité ou en transférant la plus grande partie de leur trafic vers un autre fournisseur de réseau de niveau 1, afin de réduire leurs coûts. Compte tenu de la taille du réseau de la nouvelle entité (et de la proportion de ses clients en interne), celle-ci constituerait le choix le meilleur et le plus naturel pour ces clients.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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