Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 166 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(166) Compte tenu du fait que tout nouvel arrivant potentiel, s'il souhaitait passer des accords de peering avec la nouvelle entité, devrait avoir un réseau d'une taille comparable au sien, il lui faudrait s'assurer une très grande partie de la future croissance du trafic internet pour atteindre les seuils requis. Pour pouvoir obtenir des clients, il devrait toujours s'appuyer, dans un premier temps, sur la nouvelle entité. Même si un nouvel arrivant devait se constituer une clientèle importante, la nouvelle entité n'aurait qu'à adopter, vis-à-vis de ce concurrent potentiel, la même attitude qu'envers un concurrent réel. Elle pourrait alors empêcher ce concurrent potentiel de parvenir à la taille requise pour pouvoir passer avec elle des accords de peering, et ce en le menaçant d'une détérioration de la connectivité, ou elle pourrait l'empêcher de devenir un fournisseur de niveau 1 en fixant les prix du transit à un niveau suffisamment élevé pour empêcher ce concurrent potentiel d'obtenir des parts de marché suffisantes. Cela est possible du fait que les réseaux plus petits (de niveau 1 ou autres) dépendent de la nouvelle entité pour la connectivité mondiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).