(17) Pour avoir accès à l'internet, les utilisateurs finals peuvent s'adresser entre autres à des fournisseurs de services internet (FSI) qui fournissent l'accès et des services connexes, à des entreprises de télécommunications et de transmission de données et à des entreprises d'autres secteurs qui offrent un accès à l'internet pour vendre leurs produits. Des fournisseurs de connectivité internet plus importants fournissent ensuite la connectivité sous-jacente entre les différents FSI, fournisseurs de contenu, sites internet, etc., ainsi qu'entre les autres fournisseurs de réseaux. Les utilisateurs finals peuvent être des particuliers, des entreprises, des administrations et des universités. La connectivité internationale étant un besoin et une exigence de ces utilisateurs, les fournisseurs de connectivité internet ont besoin d'une interconnexion au niveau de tout l'internet. Interconnexion
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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