(171) D'après les parties, l'évolution des services de contenus répartis (notamment les sites miroirs et les mémoires caches) augmente la puissance de négociation de clients tels que les sites internet et les fournisseurs de contenus vis-à-vis des fournisseurs de connectivité. Les parties prétendent que les premiers pourraient facilement changer de fournisseurs ou faire passer une partie du trafic sur leurs propres réseaux.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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