(18) Les fournisseurs de connectivité internet obtiennent celle-ci de deux manières: a) en concluant des accords de transit (échange de trafic avec compensation financière), qui leur donnent accès à l'internet mondial, et b) en concluant des accords de "peering" (échange de trafic sans compensation financière sur la base de la réciprocité) qui prévoient l'échange, en des points précis, de volumes de trafic comparables entre deux réseaux dotés d'une couverture géographique à peu près équivalente, afin d'en assurer la terminaison. a) Transit
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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